Arrêté du 18 août 2009 relatif aux gardes des étudiants en médecine

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 septembre 2009

NOR : SASH0919457A

JORF n°0202 du 2 septembre 2009

Version en vigueur au 10 février 2025


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et portant attribution de points d'indice majoré ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1996 relatif aux gardes des étudiants en médecine,
Arrête :


  • Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2009.


  • La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 août 2009.


Pour la ministre et par délégation :
La chef de service,
C. d'Autume

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