La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3131-1 et L. 1123-6 ;
Vu le plan national de prévention et de lutte « pandémie grippale » n° 150/SGDN/PSE/PPS du 20 février 2009 modifié et ses fiches techniques ;
Vu le point épidémiologique de l'Institut national de veille sanitaire en date du 13 juillet 2009 ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé a, en raison de l'extension de l'épidémie de grippe à nouveau virus A/H1N1, déclaré le 11 juin 2009 le passage en phase 6 de son plan et confirmé la situation de pandémie caractérisée ;
Considérant qu'au vu de sa situation épidémiologique au 13 juillet 2009 la France reste en phase 5 A de son plan, situation dans laquelle elle se trouve depuis le 30 avril 2009 ;
Considérant qu'il est urgent de mettre en place les recherches biomédicales visant à améliorer les connaissances sur la grippe A/H1N1 et à évaluer de nouveaux moyens de prévention, de diagnostic et de traitement de la maladie ;
Considérant que certaines de ces recherches vont notamment conditionner la mise à disposition de nouveaux vaccins et traitements auprès de la population et qu'il est donc indispensable et urgent de mettre en place ces recherches,
Arrête :
Fait à Paris, le 27 juillet 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin