Arrêté du 21 juillet 2009 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours sur titres de recrutement pour l'accès au grade de blanchisseur maître ouvrier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2017

NOR : SASH0918421A

JORF n°0188 du 15 août 2009

Version abrogée depuis le 31 décembre 2017


La ministre de la santé et des sports,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,
Arrête :

  • Article 2 (abrogé)


    Les concours sont annoncés au moins deux mois à l'avance par insertion au Bulletin municipal officiel de la ville de Paris ainsi que par affichage au sein de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

  • Article 3 (abrogé)


    Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir au moins un mois avant la date d'ouverture des concours au directeur général, qui arrête la liste des candidats autorisés à prendre part aux concours.
    A l'appui de leur demande, les candidats doivent joindre les pièces suivantes :
    1° Les diplômes, certifications ou qualifications reconnues équivalentes dont ils sont titulaires ;
    2° Un curriculum vitae établi par le candidat sur papier libre ;
    3° Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou la première page du livret militaire.

  • Article 4 (abrogé)


    Le jury commun aux concours interne et externe est composé comme suit :
    1° Le directeur général ou son représentant, président ;
    2° Un agent de catégorie A en fonctions à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
    3° Deux agents de catégorie B assurant des fonctions d'encadrement à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, dont au moins un affecté dans une blanchisserie.

  • Article 5 (abrogé)


    Au vu des délibérations du jury, le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris établit, dans la limite des places offertes aux concours, la liste définitive d'admission et, le cas échéant, la liste complémentaire, dans les conditions prévues à l'article 27 du décret du 19 septembre 1991 susvisé.
    Les candidats choisissent leur affectation dans l'ordre de leur classement.

  • Article 6 (abrogé)


    La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juillet 2009.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
La chef de service,
C. d'Autume

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