Arrêté du 21 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1996 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves et de l'examen professionnel ouvrant l'accès au corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 août 2009

NOR : SASH0917882A

JORF n°0185 du 12 août 2009

ChronoLégi
Version en vigueur au 26 janvier 2021


La ministre de la santé et des sports,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 93-145 du 3 février 1993 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 1996 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves et de l'examen professionnel ouvrant l'accès au corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,
Arrête :


Fait à Paris, le 21 juillet 2009.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
La chef de service,
C. d'Autume

Retourner en haut de la page