Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Sur proposition du médiateur national de l'énergie, Vu la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, notamment ses articles 5 et 43-1 ; Vu le décret n° 2007-1504 du 19 octobre 2007 relatif au médiateur national de l'énergie ; Vu l'arrêté du 14 mars 2007 portant nomination du médiateur national de l'énergie ; Vu l'arrêté du 30 juillet 2008 fixant la procédure d'élaboration du budget du médiateur national de l'énergie ; Vu l'avis favorable du ministre du budget en date du 30 juin 2009, Arrêtent :
Le budget du médiateur national de l'énergie pour 2009 est fixé à 7 781 000 euros, dont 1 690 000 euros de charges de personnel, y compris la rémunération du médiateur, et 4 140 000 euros de frais de communication. Il est réparti conformément à l'annexe ci-jointe. Le plafond d'emplois des services du médiateur est fixé à 40 équivalents temps plein.
Sous-total autres charges + immobilisations, hors amortissements
6 091 000
Total
7 781 000
7 781 000
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Fait à Paris, le 21 juillet 2009.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Pour le ministre et par délégation : Le directeur de l'énergie, P.-M. Abadie La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Pour la ministre et par délégation : Le chef de service de la régulation et de la sécurité, F. Amand