Arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2017

NOR : ESRH0915627A

JORF n°0174 du 30 juillet 2009

ChronoLégi
Version abrogée depuis le 01 septembre 2017


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'article L. 952-6 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 23, 24, 43, 44 et 45,
Arrête :


Fait à Paris, le 16 juillet 2009.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
des ressources humaines,
T. Le Goff

Retourner en haut de la page