Arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juin 2023

NOR : MENH0911002A

JORF n°0169 du 24 juillet 2009

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Version en vigueur au 15 juin 2023


Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 58 ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 12 juin 2009,
Arrête :

  • Les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale du premier et du second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale figurent en annexe au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

    • CORPS ET GRADES

      TAUX APPLICABLES
      (en pourcentage)

      Corps des professeurs des écoles


      Régi par le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié
      relatif au statut particulier des professeurs des écoles

      Professeur des écoles hors classe :

      Pour l'année 2018

      13,2

      Pour l'année 2019

      15,1

      Pour l'année 2020

      		17
      Pour les années 2021 et 202218
      Pour l'année 202321
      Pour l'année 202422
      Pour l'année 202523

      Ces taux sont également applicables au corps des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française, régi par le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003

      Corps des professeurs agrégés

      Régi par le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié
      relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré

      Professeur agrégé hors classe

      Pour les années 2018, 2019 et 202017
      Pour les années 2021 et 202218
      Pour l'année 202321
      Pour l'année 202422
      Pour l'année 202523

      Corps des professeurs certifiés


      Régi par le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié
      relatif au statut particulier des professeurs certifiés

      Professeur certifié hors classe

      Pour les années 2018, 2019 et 202017
      Pour les années 2021 et 202218
      Pour l'année 202321
      Pour l'année 202422
      Pour l'année 202523

      Corps des professeurs d'éducation physique et sportive


      Régi par le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié
      relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive

      Professeur d'éducation physique et sportive hors classe

      Pour les années 2018, 2019 et 202017
      Pour les années 2021 et 202218
      Pour l'année 202321
      Pour l'année 202422
      Pour l'année 202523

      Corps des professeurs de lycée professionnel


      Régi par le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié
      relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel

      Professeur de lycée professionnel hors classe

      Pour les années 2018, 2019 et 202017
      Pour les années 2021 et 202218
      Pour l'année 202321
      Pour l'année 202422
      Pour l'année 202523

      Corps des professeurs d'enseignement général de collège (en voie d'extinction)


      Régi par le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 modifié
      relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège

      Professeur d'enseignement général de collège hors classe

      100,00

      Professeur d'enseignement général de collège classe exceptionnelle

      50,00

      Corps des chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive (en voie d'extinction)


      Régi par le décret n° 60-403 du 22 avril 1960 modifié relatif aux dispositions statutaires
      applicables aux chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive

      Chargé d'enseignement de l'éducation physique et sportive hors classe

      100,00

      Chargé d'enseignement de l'éducation physique et sportive classe exceptionnelle

      50,00

      Corps des conseillers principaux d'éducation


      Régi par le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié
      relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation

      Conseiller principal d'éducation hors classe

      Pour les années 2018, 2019 et 202017
      Pour les années 2021 et 202218
      Pour l'année 202321
      Pour l'année 202422
      Pour l'année 202523

      Corps des psychologues de l'éducation nationale


      Régi par le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale

      Psychologue de l'éducation nationale hors classe


      Pour les années 2018, 2019 et 2020      		17
      Pour les années 2021 et 202218
      Pour l'année 202321
      Pour l'année 202422
      Pour l'année 202523


Fait à Paris, le 30 juin 2009.


Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
P.-Y. Duwoye

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