Arrêté du 9 juillet 2009 pris en application de l'article 30-7 du code de l'industrie cinématographique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 février 2019

NOR : MCCK0916018A

JORF n°0160 du 12 juillet 2009

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Version abrogée depuis le 10 février 2019
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Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'industrie cinématographique, notamment ses articles 30-5, 30-6 et 30-7 ;
Vu l'accord professionnel du 6 juillet 2009 pour le réaménagement de la chronologie des médias,
Arrête :


Fait à Paris, le 9 juillet 2009.


Frédéric Mitterrand

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