Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 337-60, modifié par le décret n° 2009-145 du 10 février 2009 ;
Vu le code du travail, notamment son article R. 6222-7 ;
Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie entendu le 22 avril 2009,
Arrêtent :