Le présent arrêté fixe les conditions de reconnaissance du titre de vétérinaire spécialiste par le Conseil national de la spécialisation vétérinaire.
La liste des spécialités vétérinaires dans lesquelles s'inscrivent les formations conduisant à la reconnaissance du titre de vétérinaire spécialiste est prévue par l'arrêté du 17 octobre 1996 susvisé.

La reconnaissance d'un titre de spécialisation vétérinaire, reconnu par le Bureau européen de la spécialisation vétérinaire, peut être sollicitée par tout vétérinaire en adressant une demande au président du Conseil national de la spécialisation vétérinaire.

La reconnaissance de titre est subordonnée à l'examen d'un dossier par le Conseil national de la spécialisation vétérinaire, dont le président désigne un rapporteur choisi au sein de ce conseil.
Ce dossier comprend, notamment :
― le justificatif de la reconnaissance de la formation de spécialisation vétérinaire par le Bureau européen de la spécialisation vétérinaire (EBVS) ;
― un rapport comprenant :
― le programme détaillé de la formation ;
― la qualité des formateurs ;
― les conditions et modalités de contrôle des connaissances pour la délivrance initiale ;
― la composition du jury ;
― les conditions d'attribution et de renouvellement du titre ;
― un bilan qualitatif et quantitatif des formations dispensées.
Le Conseil national de la spécialisation vétérinaire se prononce sur la reconnaissance du titre de spécialisation vétérinaire dans l'année qui suit le dépôt de la demande.

Tout vétérinaire titulaire d'un titre reconnu dans les conditions prévues à l'article 3 peut se prévaloir du titre de vétérinaire spécialiste conformément aux articles R. 242-34 et R. 812-55 du code rural.

Tout vétérinaire qui perd le titre pour lequel il a été reconnu spécialiste ne peut plus se prévaloir de son titre de vétérinaire spécialiste conformément aux articles R. 242-34 et R. 812-55 du code rural.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.