Arrêté du 26 juin 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2009

NOR : SASF0915384A

JORF n°0159 du 11 juillet 2009

ChronoLégi
Version en vigueur au 16 mai 2021


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R-212-2 et A-212-1 ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « activités nautiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, modifié par l'arrêté du 27 avril 2007 ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 25 novembre 2008,
Arrête :


Fait à Paris, le 26 juin 2009.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
de l'emploi et des formations,
V. Sevaistre

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