Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 8 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le programme, les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur prévu par le 1° de l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 susvisé ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves.

Ce concours fait l'objet d'un avis d'ouverture publié au Bulletin officiel des armées.

Les candidats au concours adressent leur dossier de candidature par la voie hiérarchique au ministre de la défense.

Cette demande précise l'option technique choisie par le candidat. La liste de ces options est précisée en annexe.

Ce concours est ouvert aux candidats satisfaisant aux conditions fixées par l'article L. 4132-1 du code de la défense susvisé ainsi que par les dispositions du décret du 12 septembre 2008 précité.

La liste des candidats admis à prendre part au concours est établie par le ministre de la défense et publiée au Bulletin officiel des armées.

I. - Le déroulement des épreuves du concours est placé sous la responsabilité d'un jury désigné par le ministre de la défense. La composition du jury doit, dans la mesure du possible, respecter une proportion de l'ordre de 30 % à 50 % de personnes de chaque sexe. Il est constitué comme suit :

- un ingénieur général du corps des ingénieurs de l'armement ou du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, président ;

- six ingénieurs des corps de l'armement de grade au moins égal à celui d'ingénieur en chef ; parmi ceux-ci, deux au moins sont issus du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement.

Le jury du concours assure la correction de l'épreuve d'admissibilité et l'interrogation orale des candidats. A cet effet, il peut s'adjoindre des experts, n'ayant pas voix délibérative, choisis en raison de leur compétence particulière.

II. ― Le président du jury :

― conduit les délibérations du jury ;

― reçoit toute requête relative au déroulement du concours et lui donne la suite qu'il convient ;

― statue sur les exclusions du concours ;

― procède à la levée de l'anonymat ;

― détermine l'ordre de passage des candidats à l'épreuve orale d'admission ;

― établit la liste d'admissibilité, la liste d'admission et la liste complémentaire dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Les candidats sont soumis à la réglementation générale des concours nationaux. Les candidats convaincus de fraude ou commettant volontairement un acte nuisant au bon déroulement ou à la régularité du concours auquel ils participent sont exclus du concours à titre définitif.
La décision d'exclusion est prise par le président du jury. Elle est immédiatement applicable et notifiée aux candidats.

Le concours comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve orale d'admission, notées de 0 à 20.

La nature, la durée et le coefficient de l'épreuve sont les suivants :

L'analyse de dossier consiste en l'établissement d'un rapport de synthèse à partir d'un dossier remis au début de l'épreuve sur un sujet d'ordre général, scientifique ou technique ayant une problématique liée à l'armement ou à la défense.

Certains documents de l'épreuve écrite peuvent être rédigés en anglais.

Pendant le déroulement de l'épreuve écrite les candidats ont interdiction de communiquer entre eux. Ils ne doivent avoir aucun document sur la table où ils composeront hormis les copies et les feuilles de brouillon délivrées au début et en cours de séance par les surveillants des épreuves.

Les candidats doivent renseigner les en-têtes de toutes les feuilles intercalaires qu'ils remettront en fin de séance.

Seul l'usage de l'encre noire ou bleu-noir est autorisée.

Aucune sortie temporaire ou définitive n'est autorisée pendant la première heure et le dernier quart d'heure. La réglementation des sorties temporaires après cette première heure est laissée à l'appréciation des membres du jury assurant la surveillance des épreuves.

L'accès aux salles de composition est strictement interdit au public.

Le candidat qui ne se présente pas à l'épreuve d'admissibilité reçoit la note zéro pour cette épreuve.

Dans la mesure où il peut justifier d'un motif de retard reconnu valable par le président du jury, ce dernier peut admettre un candidat retardataire à composer, sans qu'il puisse bénéficier d'une prolongation de temps imparti pour l'épreuve concernée. Dans le cas contraire, il reçoit la note zéro pour cette épreuve.

Tout candidat admis à composer est tenu de remettre une copie, même vierge, avant de quitter définitivement la salle de composition. Le candidat refusant de se soumettre à cette obligation est exclu du concours pour l'année en cours.

A l'issue des travaux de correction de l'épreuve d'admissibilité, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement. Le président du jury procède ensuite à la levée de l'anonymat.

Peuvent seuls être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu à l'épreuve écrite une note au moins égale à 12.

Le candidat ne peut conserver le bénéfice de l'admissibilité d'une année sur l'autre.

Le ministre de la défense arrête, conformément aux décisions du jury, la liste des candidats déclarés admissibles à l'issue de l'épreuve écrite.

Cette liste, établie par ordre alphabétique, est publiée au Bulletin officiel des armées.

L'épreuve orale d'admission (durée : 45 minutes ; coefficient 15) consiste en un entretien avec le jury sur le domaine d'activité, le parcours professionnel et sur l'option technique choisie par le candidat au moment du dépôt de son dossier de candidature. Cet entretien vise à apprécier le potentiel, l'ouverture d'esprit, la capacité de réflexion et l'aptitude au management du candidat.

Pour conduire cet entretien, le jury dispose du dossier de candidature prévu à l'article 2.

L'entretien débute par un exposé du candidat sur son parcours professionnel d'une durée de dix à quinze minutes. A la suite de cet exposé, le candidat est interrogé pendant quinze à vingt minutes sur ses connaissances professionnelles relatives à l'option technique choisie. Enfin, il est interrogé pendant quinze minutes sur ses connaissances techniques et générales, notamment en matière de gestion et d'administration, nécessaires à l'exercice des fonctions d'ingénieur dans le but d'apprécier son aptitude au management.

Dans la mesure où il peut justifier d'un motif de retard reconnu valable par le président du jury, ce dernier peut admettre un candidat retardataire pour participer à l'épreuve d'admission obligatoirement avant la clôture de celle-ci. Dans le cas contraire, il reçoit la note zéro pour cette épreuve.

A l'issue de l'épreuve orale, le jury établit la liste de classement des candidats en les répartissant entre liste principale et liste complémentaire.
Nul ne peut figurer sur la liste des candidats admis s'il n'a obtenu une moyenne générale au moins égale à 13.

Le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement) arrête, par ordre de mérite et conformément aux décisions du jury :
― la liste d'admission ;
― la liste complémentaire.
Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des armées.

Dans le délai fixé lors de la notification de la liste principale d'admission et, le cas échéant, de la liste complémentaire d'admission, les candidats doivent faire connaître s'ils maintiennent ou non leur candidature.

Passé ce délai ou en cas de refus, ils sont radiés des listes.

En cas de défection sur la liste d'admission, le ministre de la défense comble les vacances à l'aide des noms demeurés inscrits sur la liste complémentaire d'admission en respectant l'ordre de classement sur cette liste.

La validité de la liste complémentaire cesse automatiquement à la date d'ouverture du concours suivant et, au plus tard, deux ans après la date d'établissement de cette même liste.

Le candidat ne peut conserver le bénéfice de l'admission d'une année sur l'autre.

L'arrêté du 17 juin 1983 fixant l'organisation de l'examen professionnel pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement est abrogé.

Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.