Décret n° 2009-741 du 19 juin 2009 relatif aux centrales d'achat pharmaceutiques

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juin 2009

NOR : SASP0904579D

JORF n°0142 du 21 juin 2009

ChronoLégi
Version en vigueur au 15 mai 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :


Fait à Paris, le 19 juin 2009.


François Fillon


Par le Premier ministre :


La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin

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