Arrêté du 4 juin 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 2009

NOR : ECED0912702A

JORF n°0139 du 18 juin 2009

Version en vigueur au 05 octobre 2024


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi,
Vu la loi d'habilitation n° 2006-339 du 23 mars 2006 pour le retour à l'emploi et sur les droits et devoirs des minima sociaux, notamment son article 32 ;
Vu l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 modifiée relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle ;
Vu le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 modifié pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle,
Arrêtent :


  • La liste des communes appartenant aux bassins d'emploi mentionnés à l'article 6-1 du décret du 14 avril 2006 susvisé est la suivante :
    1° Concernant le bassin d'Auxerre :
    Appoigny, Augy, Auxerre, Bassou, Beaumont, Béon, Bernouil, Béru, Beugnon, Bleigny-le-Carreau, Bonnard, Brion, Butteaux, Carisey, Cézy, Champlay, Champs-sur-Yonne, Chamvres, Chapelle-Vaupelteigne (La), Charbuy, Charmoy, Chemilly-sur-Yonne, Cheney, Cheny, Chéu, Chevannes, Chichery, Collan, Dannemoine, Dye, Epineau-les-Voves, Epineuil, Fleys, Flogny-la-Chapelle, Germigny, Gurgy, Hauterive, Héry, Jaulges, Joigny, Junay, Laroche-Saint-Cydroine, Lasson, Lignorelles, Ligny-le-Châtel, Looze, Maligny, Méré, Migennes, Molosmes, Monéteau, Mont-Saint-Sulpice, Montigny-la-Resle, Neuvy-Sautour, Ormoy, Paroy-sur-Tholon, Percey, Perrigny, Pontigny, Quenne, Roffey, Rouvray, Saint-Aubin-sur-Yonne, Saint-Bris-le-Vineux, Saint-Florentin, Saint-Georges-sur-Baulche, Seignelay, Serrigny, Sormery, Soumaintrain, Tissey, Tonnerre, Tronchoy, Vallan, Varennes, Venouse, Venoy, Vergigny, Vézannes, Vézinnes, Villecien, Villefargeau, Villeneuve-Saint-Salves, Villevallier, Villiers-Vineux, Villy, Viviers, Yrouerre.
    2° Concernant le bassin de Dreux :
    Abondant, Allainville, Anet, Ardelles, Aunay-sous-Crécy, Beauche, Berchères-sur-Vesgre, Bérou-la-Mulotière, Boissy-en-Drouais, Boissy-lès-Perche, Boncourt, Le Boullay-les-Deux-Eglises, Le Boullay-Mivoye, Le Boullay-Thierry, Boutigny-Prouais, Bréchamps, Brézolles, Broué, Bû, Champagne, La Chapelle-Forainvilliers, La Chapelle-Fortin, Charpont, Châtaincourt, Châteauneuf-en-Thymerais, Les Châtelets, Chaudon, La Chaussée-d'Ivry, Cherisy, Coulombs, Crécy-Couvé, Croisilles, Crucey-Villages, Dampierre-sur-Avre, Digny, Dreux, Ecluzelles, Escorpain, Faverolles, Favières, La Ferté-Vidame, Fessanvilliers-Mattanvilliers, Fontaine-les-Ribouts, La Framboisière, Garancières-en-Drouais, Garnay, Germainville, Gilles, Goussainville, Guainville, Havelu, Jaudrais, Lamblore, Laons, Lormaye, Louvilliers-en-Drouais, Louvilliers-lès-Perche, Luray, Maillebois, La Mancelière, Marchezais, Marville-Moutiers-Brûlé, Le Mesnil-Simon, Le Mesnil-Thomas, Mézières-en-Drouais, Montigny-sur-Avre, Montreuil, Morvilliers, Néron, Nogent-le-Roi, Ormoy, Ouerre, Oulins, Les Pinthières, Prudemanche, La Puisaye, Puiseux, Les Ressuintes, Revercourt, Rohaire, Rouvres, Rueil-la-Gadelière, Saint-Ange-et-Torçay, Saint-Jean-de-Rebervilliers, Saint-Laurent-la-Gâtine, Saint-Lubin-de-Cravant, Saint-Lubin-de-la-Haye, Saint-Lubin-des-Joncherets, Saint-Lucien, Saint-Maixme-Hauterive, Saint-Ouen-Marchefroy, Saint-Rémy-sur-Avre, Saint-Sauveur-Marville, Sainte-Gemme-Moronval, La Saucelle, Saulnières, Saussay, Senantes, Senonches, Serazereux, Serville, Sorel-Moussel, Thimert-Gâtelles, Tremblay-les-Villages, Tréon, Vernouillet, Vert-en-Drouais, Villemeux-sur-Eure, Villiers-le-Morhier.
    3° Concernant le bassin des Mureaux-Poissy :
    Achères, Aigremont, Alluets-le-Roi (Les), Andrésy, Aubergenville, Aulnay-sur-Mauldre, Bazemont, Bouafle, Buchelay, Carrières-sous-Poissy, Chambourcy, Chanteloup-les-Vignes, Chapet, Conflans-Sainte-Honorine, Ecquevilly, Epône, Falaise (La), Flins-sur-Seine, Gargenville, Guerville, Hardricourt, Issou, Juziers, Limay, Magnanville, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Médan, Meulan, Mézières-sur-Seine, Mézy-sur-Seine, Morainvilliers, Mureaux (Les), Nezel, Orgeval, Poissy, Porcheville, Rosny-sur-Seine, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, Villennes-sur-Seine.
    4° Concernant le bassin de Saint-Quentin :
    Achery, Aisonville-et-Bernoville, Alaincourt, Andelain, Anguilcourt-le-Sart, Annois, Artemps, Attilly, Aubencheul-aux-Bois, Aubigny-aux-Kaisnes, Audigny, Beaurevoir, Beauvois-en-Vermandois, Becquigny, Bellenglise, Bellicourt, Benay, Berlancourt, Bernot, Bertaucourt-Epourdon, Berthenicourt, Bohain-en-Vermandois, Bony, Brancourt-le-Grand, Bray-Saint-Christophe, Brie, Brissay-Choigny, Brissy-Hamégicourt, Castres, Caulaincourt, Cerizy, Châtillon-sur-Oise, Charmes, Chevennes, Chevresis-Monceau, Clastres, Colonfay, Contescourt, Courbes, Croix-Fonsommes, Cugny, Dallon, Danizy, Deuillet, Douchy, Dury, Essigny-le-Grand, Essigny-le-Petit, Estrées, Etaves-et-Bocquiaux, Etreillers, Etreux, Fayet, Fieulaine, Flavigny-le-Grand-et-Beaurain, Flavy-le-Martel, Fluquières, Fonsommes, Fontaine-lès-Clercs, Fontaine-Notre-Dame, Fontaine-Uterte, Foreste, Fourdrain, Francilly-Selency, Franqueville, Fresnoy-le-Grand, Fressancourt, Gauchy, Germaine, Gibercourt, Gouy, Grand-Verly, Gricourt, Grougis, Grugies, Guise, Hannappes, Happencourt, Hargicourt, Harly, Hauteville, Hinacourt, Holnon, Homblières, Housset, Iron, Itancourt, Jeancourt, Joncourt, Jussy, La Fère, La Ferté-Chevresis, La Neuville-Housset, La Vallée-Mulâtre, Lanchy, Landifay-et-Bertaignemont, Lavaqueresse, Le Catelet, Le Herié-la-Viéville, Le Sourd, Le Verguier, Lehaucourt, Lemé, Lempire, Lesdins, Lesquielles-Saint-Germain, Levergies, Ly-Fontaine, Macquigny, Magny-La-Fosse, Mayot, Maissemy, Malzy, Marcy, Marfontaine, Marly-Gomont, Mennevret, Mesnil-Saint-Laurent, Mézières-sur-Oise, Molain, Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy, Monceau-lès-Leups, Monceau-sur-Oise, Mont-d'Origny, Montbrehain, Montescourt-Lizerolles, Montigny-en-Arrouaise, Morcourt, Moy-de-l'Aisne, Nauroy, Neuville-Saint-Amand, Neuvillette, Noyales, Oisy, Ollezy, Omissy, Origny-Sainte-Benoite, Parpeville, Petit-Verly, Pithon, Pleine-Selve, Pontru, Pontruet, Premont, Proisy, Proix, Puisieux-et-Clanlieu, Ramicourt, Regny, Remaucourt, Remigny, Renansart, Ribeauville, Ribemont, Rogecourt, Romery, Rougeries, Roupy, Rouvroy, Sains-Richaumont, Saint-Gobain, Saint-Gobert, Saint-Martin-Rivière, Saint-Nicolas-aux-Bois, Saint-Pierre-Aigle, Saint-Pierre-lès-Franqueville, Saint-Quentin, Saint-Simon, Savy, Seboncourt, Sequehart, Serain, Seraucourt-le-Grand, Servais, Séry-lès-Mézières, Sissy, Sommette-Eaucourt, Surfontaine, Thenelles, Travecy, Trefcon, Tugny-et-Pont, Tupigny, Urvilliers, Vadencourt, Vaux-Andigny, Vaux-en-Vermandois, Vendelles, Vendeuil, Vendhuile, Vénérolles, Vermand, Versigny, Villeret, Villers-le-Sec, Villers-lès-Guise, Villers-Saint-Christophe, Voharies, Wassigny, Wiège-Faty.
    5° Concernant le bassin de la vallée de l'Arve :
    Alby-sur-Chéran, Alex, Allonzier-la-Caille, Amancy, Annecy, Annecy-le-Vieux, Arbusigny, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Arenthon, Argonay, Aviernoz, Ayse, Balme-de-Sillingy (La), Balme-de-Thuy (La), Bluffy, Bonne, Bonneville, Boussy-Brizon, Chapeiry-Charvonnex, Chapelle-Rambaud (La), Châtillon-sur-Cluses, Chavanod, Cluses, Contamines-sur-Arve, Cornier, Cran-Gevrier, Cranves-Sales, Cruseilles, Cusy, Cuvat, Dingy-Saint-Clair, Domancy, Doussard, Duingt, Epagny, Eteaux, Etercy, Evires, Faucigny, Faverges, Fillinges, Giez, Gruffy, Groisy, Hauteville-sur-Fier, Héry-sur-Alby, Lovagny, Magland, Marcellaz-Albanais, Marignier, Marigny-Saint-Marcel, Marnaz, Menthonnex-en-Bornes, Menthon-Saint-Bernard, Metz-Tessy, Meythet, Monnetier-Mornex, Montagny-les-Lanches, Montmin, Mont-Saxonnex, Muraz (La), Mures, Nancy-sur-Cluses, Nangy, Naves-Parmelan, Nonglard, Ollières (Les), Peillonnex, Pers-Jussy, Petit-Bornand-les-Glières (Le), Poisy, Pringy, Quintal, Reignier, Reposoir (Le), Roche-sur-Foron (La), Rumilly, Saint-Félix, Saint-Jorioz, Saint-Ferréol, Saint-Jean-de-Tholome, Saint-Jeoire, Saint-Laurent, Saint-Martin-de-Bellevue, Saint-Pierre-en-Faucigny, Saint-Sixt, Saint-Sylvestre, Sales, Sallanches, Sappey (Le), Scientrier, Scionzier, Sévrier, Seynod, Sillingy, Talloires, Thônes, Taninges, Thorens-Glières, Thyez, Tour (La), Vallières, Vétraz-Monthoux, Veyrier-du-Lac, Villaz, Ville-en-Sallaz, Vaulx, Villy-le-Bouveret, Villy-le-Pelloux, Viuz-en-Sallaz, Viuz-la-Chiésaz, Vougy, Vovray-en-Bornes.


  • L'arrêté du 29 mai 2009relatif à la délimitation de bassins bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle est abrogé.


  • Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 juin 2009.


La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi
et à la formation professionnelle,
B. Martinot
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'emploi,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le délégué général à l'emploi
et à la formation professionnelle,
B. Martinot

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