Le ministre de la défense
Arrête :
Fait à Paris, le 25 mai 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Roudière
Arrêté du 25 mai 2009 portant abrogation de l'arrêté du 20 mai 1996 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission d'équivalence chargée de fixer la liste des diplômes délivrés par une école navale étrangère permettant le recrutement sur titres dans les corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine