Arrêté du 19 mai 2009 relatif aux formalités que doivent accomplir auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration les titulaires de certaines catégories de visa pour un séjour en France d'une durée supérieure à trois mois

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 février 2019

NOR : IMIK0911317A

JORF n°0120 du 26 mai 2009

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Version abrogée depuis le 17 février 2019


Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 211-2-1 et R. 311-3,
Arrête :


Fait à Paris, le 19 mai 2009.


Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
P. Stefanini

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