Arrêté du 5 mai 2009 portant reconduction de l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de responsable de cuisine en restauration collective

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mai 2009

NOR : ECED0911215A

JORF n°0118 du 23 mai 2009

Version en vigueur au 24 mai 2024


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de responsable de cuisine en restauration collective ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de responsable de cuisine en restauration collective ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de responsable de cuisine en restauration collective ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative tourisme, loisirs, hôtellerie, restauration du 10 juin 2008, Arrête :


  • Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de responsable de cuisine en restauration collective est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.


  • Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 mai 2009.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay

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