Arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 2017

NOR : AGRF0909511A

Version en vigueur au 19 avril 2024


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 90/427/CEE du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés ;
Vu la décision 96/78/CE de la Commission du 10 janvier 1996 fixant les critères d'inscription et d'enregistrement des équidés dans les livres généalogiques à des fins de sélection ;
Vu le règlement (CE) n° 504/2008 de la Commission du 6 juin 2008 portant application des directives 90/426/CEE et 90/427/CEE du Conseil en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés ;
Vu le code rural, notamment les articles, L. 653-3, D. 653-36, R. 653-39, R. 653-40 et R. 653-82 ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2008 relatif à l'identification et à la certification des origines des équidés,
Arrête :

  • La liste des abréviations des différentes races et appellations reconnues en France est tenue à jour par l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation.
    La liste des races pour lesquelles un stud-book est tenu en France figure en annexe au présent arrêté.
    La liste des stud-books ayant fait l'objet d'une convention entre l'Institut français du cheval et de l'équitation et le berceau de race, notamment pour la gestion des naissances sur le sol français, est tenue à jour par l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation.
    La liste des stud-books reconnus dans l'Union européenne est tenue à jour par la Commission européenne.


    • Les animaux de l'espèce équine élevés ou utilisés en France sont regroupés en races de :
      1° Chevaux de sang : ce type racial comprend les races de chevaux de courses et les races de chevaux de selle ;
      2° Chevaux de trait ;
      3° Poneys.


    • Portent l'appellation « trotteur étranger » les produits nés en France de deux reproducteurs d'une race de trotteurs, dont un au moins n'est pas trotteur français, issus d'une saillie régulièrement déclarée d'un étalon approuvé et dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance, mais non inscrits à un stud-book ou registre.


    • Portent l'appellation « origine étrangère » les équins introduits ou importés qui ne sont pas inscrits dans un stud-book reconnu dans l'Union européenne.


    • Portent l'appellation « origine constatée » les produits nés en France, non inscrits à un stud-book, ne pouvant bénéficier d'aucune des appellations attribuées en application des articles 5 et 6, et :
      1° Issus d'une saillie régulièrement déclarée d'un étalon approuvé, dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance, ou
      2° Issus d'une saillie non déclarée, dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance et ayant fait l'objet d'un contrôle de filiation compatible par génotype.


    • Portent l'appellation « origine non constatée » les produits ne pouvant bénéficier d'aucune des appellations attribuées en application des articles précédents.


    • Portent l'appellation « origine constatée âne » les produits nés en France, issus de reproducteurs âne, non inscrits à un stud-book :
      1° Issus d'une saillie régulièrement déclarée d'un baudet approuvé, dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance, ou
      2° Issus d'une saillie non déclarée, dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance et ayant fait l'objet d'un contrôle de filiation compatible par génotype.


    • Portent l'appellation « origine non constatée âne » les produits issus de reproducteurs âne ne pouvant bénéficier d'aucune des appellations attribuées en application des articles 1 à 3 et 9.


    • Portent l'appellation « mule » ou « mulet » les produits nés en France, issus d'une saillie régulièrement déclarée, d'une jument par un baudet approuvé, dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance.


    • Portent l'appellation « bardot » les produits nés en France, issus d'une saillie régulièrement déclarée, d'une ânesse par un étalon approuvé et dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance.


    • Portent l'appellation « origine non constatée mule ou bardot » les produits ne pouvant bénéficier d'aucune des appellations attribuées en application des articles 1 à 3, 11 et 12.

    • LISTE DES STUD-BOOKS TENUS EN FRANCE

      Un livre généalogique peut indifféremment porter le nom de stud-book ou de registre.

      1. Chevaux de sang

      Stud-book français du cheval de pur sang.
      Stud-book du trotteur français.
      Stud-book français du cheval autre que pur sang.

      Livre généalogique des races françaises de chevaux de selle

      Stud-book français du cheval arabe, dont le registre français du demi-sang arabe.
      Stud-book français du cheval anglo-arabe, dont le registre français du demi-sang anglo-arabe.
      Stud-book du selle français.
      Stud-book du cheval Camargue.
      Stud-book du cheval castillonnais.
      Stud-book du cheval de Mérens.
      Stud-book du cheval Henson.

      Stud-book du cheval corse.

      Stud-book du cheval Auvergne.

      Stud-book du cheval de sport anglo-normand.

      Stud-book du cheval du Vercors de Barraquand.

      Stud-book du cheval miniature français.

      Livre généalogique des races étrangères de chevaux de selle

      Registre français du cheval Akhal-Téké de pur sang.
      Registre français du cheval Appaloosa.
      Stud-book français du cheval barbe.
      Registre français du cheval crème.
      Registre français du cheval frison.
      Stud-book français du cheval islandais.
      Stud-book français du cheval Lipizzan.
      Registre français du Paint Horse.
      Registre français du cheval de pure race lusitanienne.


      Registre français du Quarter Horse.
      Stud-book français du cheval Shagya.
      Stud-book français du cheval Trakehner.

      Stud-book français du cheval Criollo.

      2. Poneys
      Livre généalogique français des races de poneys

      Stud-book français du poney Connemara.
      Stud-book français du poney Dartmoor.
      Stud-book français du cheval Fjord.
      Stud-book du poney français de selle.
      Stud-book français du poney Haflinger
      Stud-book français du poney Highland.
      Stud-book du poney landais.
      Stud-book français du poney New Forest.
      Stud-book du poney Pottok.
      Stud-book français du poney Shetland.
      Stud-book français du poney Welsh.

      3. Chevaux de trait
      Livre généalogique français des races de chevaux de trait

      Stud-book du trait ardennais.
      Stud-book du cheval auxois.
      Stud-book du cheval boulonnais.
      Stud-book du cheval breton.
      Stud-book du Cob normand.
      Stud-book du cheval de trait comtois.
      Stud-book français du cheval de pure race Franches-Montagnes.
      Stud-book du cheval mulassier du Poitou.
      Stud-book du cheval percheron.
      Stud-book du trait du Nord.

      4. Anes
      Livre généalogique français des races d'ânes

      Stud-book de l'âne du Cotentin.
      Stud-book de l'âne grand noir du Berry.
      Stud-book de l'âne normand.
      Stud-book de l'âne de Provence.
      Stud-book de l'âne des Pyrénées.
      Stud-book du baudet du Poitou.
      Stud-book de l'âne bourbonnais.


Fait à Paris, le 24 avril 2009.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
La sous-directrice
du développement rural et du cheval,
M.-H. Le Henaff

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