Arrêté du 15 avril 2009 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2007 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mai 2009

NOR : BCFF0908297A

JORF n°0111 du 14 mai 2009

ChronoLégi
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Version en vigueur au 28 octobre 2021


La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 modifiée portant organisation de la formation professionnelle dans le cadre de l'éducation permanente ;
Vu le décret n° 85-368 du 22 mars 1985 relatif aux instituts de préparation à l'administration générale, modifié par le décret n° 88-199 du 29 février 1988 et par le décret n° 89-42 du 26 janvier 1989 ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2007 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique,
Arrêtent :


Fait à Paris, le 15 avril 2009.


Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La chef de service,
M.-A. Leveque
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
H.-M. Comet
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle,
P. Hetzel

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