Arrêté du 10 avril 2009 fixant les tarifs journaliers de prestations à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris à compter du 1er juin 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2009

NOR : SASH0908576A

JORF n°0104 du 5 mai 2009

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Version en vigueur au 02 décembre 2020


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 174-3 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6145-1, L. 6147-1, R. 6145-22 à R. 6145-27 et R. 6145-33 ;
Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 modifié ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2009 fixant pour l'année 2009 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris relative à l'état des prévisions de recettes et de dépenses pour 2008 et aux propositions de tarifs journaliers de prestations en date du 27 mars 2009,
Arrête :


  • Les tarifs applicables à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris sont fixés à compter du 1er juin 2009 ainsi qu'il suit :
    a) Court séjour :


    HOSPITALISATION
    à temps complet

    CODE
    tarif

    MONTANT
    (en euros)

    Médecine.

    11

    758,76

    Médecine spécialisée.

    15

    1 112,86

    Chirurgie.

    12

    1 504,88

    Spécialités coûteuses.

    20

    2 478,65



    HOSPITALISATION
    à temps partiel

    CODE
    tarif

    MONTANT
    (en euros)

    Hôpital de jour 1re catégorie.

    51

    1 340,48

    Hôpital de jour 2e catégorie.

    50

    1 251,97

    Hôpital de jour 3e catégorie.

    54

    682,88

    Dialyses.

    52

    961,14

    Chimiothérapies.

    53

    923,17

    Hôpital de nuit.

    61

    208,65



    HOSPITALISATION
    à domicile

    CODE
    tarif

    MONTANT
    (en euros)

    Hospitalisation 1re catégorie.

    73

    326,27

    Hospitalisation 2e catégorie.

    70

    166,95



    NUTRITION PARENTÉRALE
    à domicile

    CODE
    tarif

    MONTANT
    (en euros)

    Adultes.

    71

    496,99

    Enfants.

    72

    368,00


    Les tarifs de prestations en matière de transplantations d'organes et d'allogreffes de moelle osseuse sont conformes à l'arrêté du 18 août 1994.
    b) Moyen séjour :


    CODE
    tarif

    MONTANT
    (en euros)

    Soins de suite.

    30

    421,88

    Réadaptation.

    31

    607,77


    c) Long séjour :

    FORFAIT
    soins

    CODE
    tarif

    MONTANT
    (en euros)

    GIR 1 et 2.

    41

    112,09

    GIR 3 et 4.

    42

    68,52

    GIR 5 et 6.

    43

    19,39

    Personnes de ― 60 ans

    40

    85,96


    d) Service central des ambulances :
    Le tarif proposé au titre des transports pédiatriques est fixé à 202,51 € de l'heure pour les transports avec puéricultrice, avec majoration de 50 % pour le transport de nuit entre 20 heures et 8 heures et 25 % pour les dimanches et jours fériés.
    Les transports stériles et de lithotripsie sont fixés à 119,53 € de l'heure.
    e) Structure mobile d'urgence et de réanimation :
    Le tarif d'intervention de la structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) est fixé à 304,05 € par période de trente minutes pour les déplacements terrestres et à 9,96 € par période d'une minute pour les déplacements aériens.
    f) Régime particulier :
    Les malades bénéficiant du régime particulier, dont les conditions sont définies par l'article R. 1112-8 du code de la santé publique, sont redevables, envers l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, d'une majoration tarifaire fixée à 118,75 € par jour dans les disciplines ci-après : médecine (code 11), médecine spécialisée (code 15), chirurgie (code 12), spécialités coûteuses (code 20), rééducation et rééducation spécialisée (code 31), soins de suite et convalescence (code 30).


  • Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être formés auprès du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris (secrétariat : direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, 58-62, rue de Mouzaïa, 75935 Paris Cedex 19), dans le délai franc d'un mois suivant sa notification à l'établissement ou de sa publication pour les tiers.


  • Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 avril 2009.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service,
F. Faucon

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