Arrêté du 29 avril 2009 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 octobre 2010

NOR : SASH0903561A

JORF n°0102 du 2 mai 2009

Version annulée au 24 juillet 2024


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 4321-20 ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute,
Arrête :

Fait à Paris, le 29 avril 2009.

Roselyne Bachelot-Narquin

Nota : Décision Conseil d'Etat n° 339373 du 11 octobre 2010, article 1er : L'arrêté du ministre de la santé et des sports du 29 avril 2009 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute est annulé.

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