Décret n° 2009-494 du 29 avril 2009 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 octobre 2010

NOR : SASH0903555D

ChronoLégi
Version annulée au 28 novembre 2020

Conseil d'Etat, décision n° 329373 du 11 octobre 2010 : Le décret n° 2009-494 du 29 avril 2009 est annulé.


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4321-3 ;
Vu le décret du 29 mars 1963 modifié relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute,
Décrète :


Fait à Paris, le 29 avril 2009.


François Fillon


Par le Premier ministre :


La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin

Conseil d'Etat, décision n° 329373 du 11 octobre 2010 : Le décret n° 2009-494 du 29 avril 2009 est annulé.

Retourner en haut de la page