Décret n° 2009-475 du 27 avril 2009 relatif à la Conférence nationale de santé

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2009

NOR : SASP0902211D

JORF n°0100 du 29 avril 2009

ChronoLégi
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Version en vigueur au 28 octobre 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-3 et D. 1411-45,
Décrète :


  • La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 avril 2009.


François Fillon


Par le Premier ministre :


La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth

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