Arrêté du 19 mars 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2012

NOR : ESRH0904483A

JORF n°0097 du 25 avril 2009

Version périmée au 23 avril 2024


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 4 mars 2009,
Arrête :


Fait à Paris, le 19 mars 2009.


Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
P.-Y. Duwoye

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