- TITRE IER : MATERIELS ASSUJETTIS AU CONTROLE DES MATERIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS (abrogé)
- CHAPITRE IER : DEFINITIONS (abrogé)
- CHAPITRE II : CLASSEMENT DES MATERIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS (abrogé)
- CHAPITRE III : MATERIELS N'APPARTENANT PAS AUX PRECEDENTES CATEGORIES QUI SONT SOUMIS A DES RESTRICTIONS OU A UNE PROCEDURE SPECIALE POUR L'EXPORTATION (abrogé)
- CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES (abrogé)
- TITRE II : FABRICATION ET COMMERCE (abrogé)
- CHAPITRE IER : AGREMENT DES ARMURIERS (abrogé)
- CHAPITRE IER BIS : DECLARATION RELATIVE A L'OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT DESTINE A LA FABRICATION OU AU COMMERCE, AUTRE QUE DE DETAIL, DES MATERIELS DE GUERRE, ARMES, MUNITIONS ET DE LEURS ELEMENTS, ET AUTORISATION D'OUVERTURE DES LOCAUX DE COMMERCE DE DETAIL DES ARMES, MUNITIONS ET DE LEURS ELEMENTS (abrogé)
- Section 1 : Déclaration d'ouverture d'un établissement de fabrication ou de commerce, autre que de détail, des matériels de guerre, armes, munitions et de leurs éléments (abrogé)
- Section 2 : Autorisation d'ouverture des locaux de commerce de détail des armes, éléments d'armes et munitions des 5e et 7e catégories et des armes de la 6e catégorie énumérées à l'article 2 (abrogé)
- CHAPITRE II : AUTORISATION DE FABRIQUER OU DE FAIRE LE COMMERCE DES MATERIELS DES QUATRE PREMIERES CATEGORIES (abrogé)
- CHAPITRE III : OBLIGATIONS DES TITULAIRES D'AUTORISATION (abrogé)
- CHAPITRE IV : OBLIGATIONS DES COMMERCANTS EN ARMES DES 5E ET 7E CATEGORIES (abrogé)
- CHAPITRE V : INSCRIPTIONS AU REGISTRE EN CAS DE VENTE PAR CORRESPONDANCE (abrogé)
- CHAPITRE VI : MARQUAGE (abrogé)
- TITRE III : ACQUISITION, DETENTION, PORT, TRANSPORT ET CONSERVATION DES ARMES ET DES MUNITIONS (abrogé)
- CHAPITRE IER : AUTORISATION D'ACQUISITION ET DETENTION (abrogé)
- CHAPITRE II : DECLARATION D'ACQUISITION ET DE DETENTION (abrogé)
- CHAPITRE III : CONSERVATION (abrogé)
- CHAPITRE IV : AUTORISATION DE PORT ET DE TRANSPORT DES ARMES ET MUNITIONS (abrogé)
- CHAPITRE V : SECURITE DES EXPEDITIONS ET DES TRANSPORTS DES ARMES (abrogé)
- CHAPITRE VI : PERTE ET TRANSFERT DE LA PROPRIETE DES ARMES ET DES MUNITIONS (abrogé)
- CHAPITRE VII : LA SAISIE D'ARME ET DE MUNITIONS (abrogé)
- Section 1 : Les procédures de saisie administrative (abrogé)
- Section 2 : Fichiers (abrogé)
- TITRE IV : DEROGATIONS A LA PROHIBITION D'IMPORTATION (abrogé)
- TITRE V : DISPOSITIONS PENALES (abrogé)
- TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES (abrogé)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le code des douanes applicable en Nouvelle-Calédonie ;
Vu le code pénal, notamment son article R. 610-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la décision du Conseil du 27 novembre 2001 relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer de la Communauté européenne ;
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret n° 60-531 du 7 juin 1960 relatif aux bancs d'épreuves pour les armes à feu ;
Vu le décret n° 71-807 du 20 septembre 1971 portant publication de la convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives et du règlement avec annexes I et II, faits à Bruxelles le 1er juillet 1969 ;
Vu le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;
Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 22 août 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 5-1 (abrogé)
Abrogé par DÉCRET n°2015-130 du 5 février 2015 - art. 4
Création Décret n°2011-1476 du 9 novembre 2011 - art. 14VersionsLiens relatifsArticle 5-2 (abrogé)
Abrogé par DÉCRET n°2015-130 du 5 février 2015 - art. 4
Création Décret n°2011-1476 du 9 novembre 2011 - art. 14VersionsLiens relatifsArticle 5-3 (abrogé)
Abrogé par DÉCRET n°2015-130 du 5 février 2015 - art. 4
Création Décret n°2011-1476 du 9 novembre 2011 - art. 14VersionsLiens relatifsArticle 5-4 (abrogé)
Abrogé par DÉCRET n°2015-130 du 5 février 2015 - art. 4
Création Décret n°2011-1476 du 9 novembre 2011 - art. 14VersionsLiens relatifsArticle 5-5 (abrogé)
Abrogé par DÉCRET n°2015-130 du 5 février 2015 - art. 4
Création Décret n°2011-1476 du 9 novembre 2011 - art. 14VersionsLiens relatifs
Article 7-1 (abrogé)
Abrogé par DÉCRET n°2015-130 du 5 février 2015 - art. 4
Modifié par Décret n°2011-1476 du 9 novembre 2011 - art. 15VersionsArticle 7-2 (abrogé)
Abrogé par DÉCRET n°2015-130 du 5 février 2015 - art. 4
Création Décret n°2010-771 du 8 juillet 2010 - art. 22VersionsArticle 7-3 (abrogé)
Abrogé par DÉCRET n°2015-130 du 5 février 2015 - art. 4
Création Décret n°2010-771 du 8 juillet 2010 - art. 22VersionsArticle 7-4 (abrogé)
Abrogé par DÉCRET n°2015-130 du 5 février 2015 - art. 4
Création Décret n°2010-771 du 8 juillet 2010 - art. 22VersionsArticle 7-5 (abrogé)
Abrogé par DÉCRET n°2015-130 du 5 février 2015 - art. 4
Modifié par Décret n°2011-1476 du 9 novembre 2011 - art. 16VersionsArticle 7-6 (abrogé)
Abrogé par DÉCRET n°2015-130 du 5 février 2015 - art. 4
Création Décret n°2010-771 du 8 juillet 2010 - art. 22VersionsArticle 7-7 (abrogé)
Abrogé par DÉCRET n°2015-130 du 5 février 2015 - art. 4
Création Décret n°2010-771 du 8 juillet 2010 - art. 22VersionsArticle 8-1 (abrogé)
Abrogé par DÉCRET n°2015-130 du 5 février 2015 - art. 4
Création Décret n°2010-771 du 8 juillet 2010 - art. 22Versions
Article 9 (abrogé)
Abrogé par DÉCRET n°2015-130 du 5 février 2015 - art. 4
Modifié par Décret n°2011-1476 du 9 novembre 2011 - art. 17VersionsLiens relatifsArticle 13 (abrogé)
Abrogé par DÉCRET n°2015-130 du 5 février 2015 - art. 4
Modifié par Décret n°2010-771 du 8 juillet 2010 - art. 23Versions
Article 24 (abrogé)
Abrogé par DÉCRET n°2015-130 du 5 février 2015 - art. 4
Modifié par Décret n°2011-618 du 31 mai 2011 - art. 22Versions
Article 25-1 (abrogé)
Abrogé par DÉCRET n°2015-130 du 5 février 2015 - art. 4
Création Décret n°2011-618 du 31 mai 2011 - art. 23VersionsArticle 25-2 (abrogé)
Abrogé par DÉCRET n°2015-130 du 5 février 2015 - art. 4
Création Décret n°2011-618 du 31 mai 2011 - art. 23Versions
Article 26 (abrogé)
Abrogé par DÉCRET n°2015-130 du 5 février 2015 - art. 4
Modifié par Décret n°2011-1476 du 9 novembre 2011 - art. 17VersionsLiens relatifsArticle 31 (abrogé)
Abrogé par DÉCRET n°2015-130 du 5 février 2015 - art. 4
Modifié par Décret n°2011-618 du 31 mai 2011 - art. 24VersionsArticle 35 (abrogé)
Abrogé par DÉCRET n°2015-130 du 5 février 2015 - art. 4
Modifié par Décret n°2010-771 du 8 juillet 2010 - art. 25Versions
Article 51 (abrogé)
Abrogé par DÉCRET n°2015-130 du 5 février 2015 - art. 4
Modifié par Décret n°2011-618 du 31 mai 2011 - art. 25VersionsArticle 56 (abrogé)
Abrogé par DÉCRET n°2015-130 du 5 février 2015 - art. 4
Modifié par Décret n°2011-374 du 5 avril 2011 - art. 9VersionsLiens relatifs
Article 59 (abrogé)
Abrogé par DÉCRET n°2015-130 du 5 février 2015 - art. 4
Modifié par Décret n°2010-771 du 8 juillet 2010 - art. 26Versions
Article 87 (abrogé)
Abrogé par DÉCRET n°2015-130 du 5 février 2015 - art. 4
Modifié par Décret n°2011-1476 du 9 novembre 2011 - art. 17VersionsLiens relatifs
Article 91-1 (abrogé)
Abrogé par DÉCRET n°2015-130 du 5 février 2015 - art. 4
Création Décret n°2011-374 du 5 avril 2011 - art. 8VersionsLiens relatifsArticle 91-2 (abrogé)
Abrogé par DÉCRET n°2015-130 du 5 février 2015 - art. 4
Création Décret n°2011-374 du 5 avril 2011 - art. 8VersionsArticle 91-3 (abrogé)
Abrogé par DÉCRET n°2015-130 du 5 février 2015 - art. 4
Création Décret n°2011-374 du 5 avril 2011 - art. 8Versions
Article 93 (abrogé)
Abrogé par DÉCRET n°2015-130 du 5 février 2015 - art. 4
Modifié par Décret n°2010-771 du 8 juillet 2010 - art. 27VersionsLiens relatifs
Article 101 (abrogé)
Abrogé par DÉCRET n°2015-130 du 5 février 2015 - art. 4
Modifié par Décret n°2011-618 du 31 mai 2011 - art. 26VersionsLiens relatifs
Article 109-1 (abrogé)
Abrogé par DÉCRET n°2015-130 du 5 février 2015 - art. 4
Création Décret n°2011-1476 du 9 novembre 2011 - art. 18VersionsLiens relatifsArticle 110-1 (abrogé)
Abrogé par DÉCRET n°2015-130 du 5 février 2015 - art. 4
Création Décret n°2010-771 du 8 juillet 2010 - art. 28Versions
Fait à Paris, le 21 avril 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Rachida Dati
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé des sports,
Bernard Laporte
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'outre-mer,
Yves Jégo