Arrêté du 9 avril 2009 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2013

NOR : DEVM0904538A

JORF n°0086 du 11 avril 2009

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Version abrogée depuis le 01 juillet 2013
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Le Premier ministre,
Vu le code général des impôts, notamment son article 1465 A ;
Vu le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005 pris pour l'application du II de l'article 1465 A du code général des impôts relatif aux zones de revitalisation rurale, notamment son article 8,
Arrête :


Fait à Paris, le 9 avril 2009.


François Fillon

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