Décret n° 2009-390 du 7 avril 2009 relatif aux modalités de mise en œuvre des périodes d'immersion dans le cadre des contrats conclus par les structures de l'insertion par l'activité économique, des contrats d'accompagnement dans l'emploi et des contrats d'avenir

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 avril 2009

NOR : ECED0903465D

JORF n°0084 du 9 avril 2009

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Version en vigueur au 22 avril 2021
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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5132-5, L. 5132-11-1 et L. 5132-15-1 ;
Vu le code rural, notamment son article L. 313-1 ;
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, notamment son article 28 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi en date du 10 février 2009,
Décrète :


Fait à Paris, le 7 avril 2009.


François Fillon


Par le Premier ministre :


La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'emploi,
Laurent Wauquiez

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