Arrêté du 18 mars 2009 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 avril 2009

NOR : SJSH0900065A

JORF n°0077 du 1 avril 2009

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Version en vigueur au 09 mai 2021
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La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article R. 1333-60 ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 9 décembre 2008,
Arrête :


Fait à Paris, le 18 mars 2009.


Roselyne Bachelot-Narquin

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