Arrêté du 10 mars 2009 modifiant le règlement général des sessions de validation pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mars 2009

NOR : ECED0905305A

JORF n°0066 du 19 mars 2009

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Version en vigueur au 07 mai 2021


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2008 portant règlement général des sessions de validation pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi,
Arrête :


  • Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 mars 2009.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay

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