Décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2013

NOR : MAEA0903994D

JORF n°0064 du 17 mars 2009

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Version abrogée depuis le 01 mars 2013


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 212-1 à L. 213-8 ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1143-1 à R. 1143-8 ;
Vu le décret du 14 février 1793 relatif à l'organisation du ministère de la marine ;
Vu l'arrêté du 22 messidor an VII relatif à l'organisation des rapports entre les étrangers accrédités et les autorités de la République ;
Vu l'arrêté du 22 messidor an VII relatif aux attributions des ministres des relations extérieures et de la police générale en matière de surveillance des étrangers non accrédités ;
Vu le décret du 25 décembre 1810 relatif aux attributions du ministre des relations extérieures ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret n° 76-990 du 2 novembre 1976 fixant les attributions du secrétaire général du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret n° 79-433 du 1er juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger ;
Vu le décret n° 79-936 du 2 novembre 1979 relatif à l'inspection générale des affaires étrangères ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 16 décembre 2008,
Décrète :


Fait à Paris, le 16 mars 2009.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé des affaires européennes,
Bruno Le Maire
La secrétaire d'Etat
chargée des affaires étrangères
et des droits de l'homme,
Rama Yade
Le secrétaire d'Etat
chargé de la coopération
et de la francophonie,
Alain Joyandet

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