Arrêté du 27 février 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mars 2009

NOR : SASF0905019A

JORF n°0060 du 12 mars 2009

ChronoLégi
Version en vigueur au 16 mai 2021


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2 et A. 212-1 ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 30 juin 2008,
Arrête :


Fait à Paris, le 27 février 2009.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre

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