LOI organique n° 2009-257 du 5 mars 2009 relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 novembre 2013

NOR : MCCX0823304L

JORF n°0056 du 7 mars 2009

ChronoLégi
Version abrogée depuis le 17 novembre 2013


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Fait à Paris, le 5 mars 2009.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre de la culture
et de la communication,
Christine Albanel


(1) Loi organique n° 2009-257.
― Travaux préparatoires :
Assemblée nationale :
Projet de loi organique n° 1208 rectifié ;
Rapport de M. Christian Kert, au nom de la commission spéciale, n° 1267 ;
Discussion les 25 à 26 novembre 2008 et adoption, après déclaration d'urgence, le 16 décembre 2008 (TA n° 218).
Sénat :
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, n° 144 (2008-2009) ;
Rapport de Mme Catherine Morin-Desailly et M. Michel Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 150 (2008-2009) ;
Avis de M. Joseph Kergueris, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 151 (2008-2009) ;
Avis de M. Bruno Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques, n° 152 (2008-2009) ;
Discussion les 7 et 8 janvier 2009 et adoption le 16 janvier 2009 (TA n° 39).
Assemblée nationale :
Projet de loi organique, modifié par le Sénat, n° 1384 ;
Rapport de M. Christian Kert, au nom de la commission spéciale, n° 1413 ;
Discussion et adoption le 5 février 2009 (TA n° 239).
― Conseil constitutionnel :
Décision n° 2009-576 DC du 3 mars 2009 publiée au Journal officiel de ce jour.

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