Arrêté du 24 février 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2009

NOR : SASP0904649A

JORF n°0049 du 27 février 2009

ChronoLégi
Version en vigueur au 08 mars 2021


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-7, L. 5132-8, L. 5432-1, R. 5132-43 et suivants ;
Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 à 222-43 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ;
Vu l'avis de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes en date du 19 février 2009 ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 23 février 2009,
Arrête :


  • Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 février 2009.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin

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