Décret n° 2009-224 du 24 février 2009 relatif à l'organisation de la voie professionnelle de l'enseignement agricole

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2009

NOR : AGRE0901914D

JORF n°0048 du 26 février 2009

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Version en vigueur au 20 septembre 2024

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code rural, notamment son livre VIII ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative en date du 4 novembre 2008 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 13 novembre 2008,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D341-10 (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. D341-14 (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. D341-16 (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. D341-19 (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. D341-21 (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. D341-34 (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. D341-36 (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. D341-37 (VD)
Article 2

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2009.
Article 3

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 février 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier

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