Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 214-14 ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 228 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 6241-22 et R. 6241-23 ;
Vu la loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 relative à la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles, notamment son article 1er, modifié par l'article 162 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 relative à la modernisation de l'économie ;
Vu le décret n° 2007-1756 du 13 décembre 2007 relatif aux écoles de la deuxième chance ;
Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en date du 22 octobre 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :