Arrêté du 10 février 2009 portant reconduction de l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de finisseur(euse) vernisseur(euse) sur bois

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 février 2009

NOR : ECED0903412A

JORF n°0042 du 19 février 2009

ChronoLégi
Version en vigueur au 14 avril 2021


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de finisseur (euse) vernisseur (euse) sur bois ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de finisseur (euse) vernisseur (euse) sur bois ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de finisseur (euse) vernisseur (euse) sur bois ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiments et travaux publics du 21 octobre 2008,
Arrête :


  • Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de finisseur(se) vernisseur(se) sur bois est prorogé pour une durée de trois ans à compter du 22 février 2009.


  • Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 février 2009.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay

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