Arrêté du 10 février 2009 portant reconduction de l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) magasinier(ère)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 février 2009

NOR : ECED0903406A

JORF n°0042 du 19 février 2009

ChronoLégi
Version en vigueur au 13 avril 2021


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'agent (e) magasinier (ère) ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent (e) magasinier (ère) ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent (e) magasinier (ère) ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative transport et logistique du 23 mai 2008,
Arrête :


  • Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel d'agent(e) magasinier(ère) est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 22 février 2009.


  • Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 février 2009.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay

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