Arrêté du 2 février 2009 portant reconduction de l'arrêté du 3 août 2006 relatif au titre professionnel de façadier peintre

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 février 2009

NOR : ECED0903189A

JORF n°0042 du 19 février 2009

ChronoLégi
Version en vigueur au 11 avril 2021


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 3 août 2006 relatif au titre professionnel de façadier peintre ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de façadier peintre ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de façadier peintre ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiments et travaux publics du 16 décembre 2008,
Arrête :


  • Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de façadier peintre est prorogé pour une durée de trois ans à compter du 18 août 2009.


  • Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 février 2009.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay

Retourner en haut de la page