Arrêté du 16 janvier 2009 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 février 2010

NOR : ESRS0830119A

JORF n°0039 du 15 février 2009

Version périmée au 08 février 2025


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense et la ministre de la santé et des sports,
Vu les articles L. 642-1 à L. 642-12 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2001-242 du 22 mars 2001 relatif à l'habilitation à délivrer le titre d'ingénieur diplômé, et notamment son article 3,
Arrêtent :


Fait à Paris, le 16 janvier 2009.


La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin

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