Décret n° 2009-148 du 10 février 2009 relatif à l'organisation de la voie professionnelle

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2009

NOR : MENE0900059D

JORF n°0035 du 11 février 2009

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Version en vigueur au 18 avril 2021

Voir les articles et les sections abrogés

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment le titre III de son livre III ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 23 octobre 2008 ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif en date du 8 décembre 2008,
Décrète :

Article 1

Le titre III du livre III du code de l'éducation est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 du présent décret.
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D331-36 (VD)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D331-38 (VD)
Article 4
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D331-41 (VD)
Article 5
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D331-42 (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. D331-61 (VD)
Article 6
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D331-59 (VD)
Article 7
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D331-60 (VD)
Article 8
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D333-2 (VD)
Article 9
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D333-7 (VD)
Article 10
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D333-8 (VD)
Article 11
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D333-16 (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. D333-17 (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. D333-18 (VD)
Article 12
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de l'éducation - art. D333-18-1 (VD)
Article 13

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2009.
Article 14

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 février 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,
Xavier Darcos

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