Décret n° 2009-148 du 10 février 2009 relatif à l'organisation de la voie professionnelle

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2009

NOR : MENE0900059D

JORF n°0035 du 11 février 2009

ChronoLégi
Version en vigueur au 18 avril 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment le titre III de son livre III ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 23 octobre 2008 ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif en date du 8 décembre 2008,
Décrète :


Fait à Paris, le 10 février 2009.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale,
Xavier Darcos

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