Décret n° 2009-145 du 10 février 2009 relatif au baccalauréat professionnel

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 février 2009

NOR : MENE0900056D

JORF n°0035 du 11 février 2009

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Version en vigueur au 11 septembre 2024

Masquer les articles et les sections abrogés

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code du travail ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 23 octobre 2008 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 13 novembre 2008 ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 27 novembre 2008 ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif en date du 8 décembre 2008,
Décrète :

Article 1

Les articles D. 337-53 à D. 337-94 du code de l'éducation sont modifiés conformément aux articles 2 à 22 du présent décret.
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D337-53 (VD)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D337-55 (VD)
Article 4
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D337-56 (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. D337-57 (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. D337-58 (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. D337-59 (VD)
Article 5
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D337-60 (VD)
Article 6
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D337-61 (VD)
Article 7
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D337-62 (VD)
Article 8
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D337-64 (VD)
Article 9
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D337-66 (V)
Article 10
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D337-68 (V)
Article 11
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D337-69 (V)
Article 12
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D337-74 (M)
Article 13
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D337-76 (V)
Article 14
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D337-77 (M)
Article 15
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D337-78 (V)
Article 16
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D337-79 (M)
Article 17
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D337-80 (V)
Article 18
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D337-86 (VD)
Article 19
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D337-87 (V)
Article 20
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D337-91 (M)
Article 21
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D337-93 (VD)
Article 22
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D337-94 (VD)
Article 23

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2009, à l'exception des articles 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 19, 20 qui sont applicables à compter de la session d'examen 2009.
Article 24

Le décret n° 2004-659 du 30 juin 2004portant dispositions spécifiques relatives à la préparation du baccalauréat professionnel est abrogé. Toutefois, ses dispositions demeurent applicables aux élèves entrés en formation en application de ce décret jusqu'à la rentrée scolaire 2008.
Article 25

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 février 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,
Xavier Darcos
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier

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