Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 122-5 et R. 122-19,
Décrète :
Fait à Paris, le 6 février 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture
et de la communication,
Christine Albanel