Arrêté du 22 janvier 2009 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2011

NOR : SJSP0900227A

JORF n°0032 du 7 février 2009

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Version abrogée au 26 octobre 2020


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-4 et L. 1413-5 ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2004 fixant les modalités de désignation et les missions des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles, notamment ses articles 2 et 5 ;
Sur proposition du comité des centres nationaux de référence et du directeur général de l'Institut de veille sanitaire,
Arrête :


Fait à Paris, le 22 janvier 2009.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé,
S. Delaporte

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