Décret n° 2009-87 du 22 janvier 2009 relatif au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 janvier 2009

NOR : AGRF0816834D

JORF n°0020 du 24 janvier 2009

ChronoLégi
Version en vigueur au 27 janvier 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural,
Décrète :


Fait à Paris, le 22 janvier 2009.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth

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