Arrêté du 12 janvier 2009 fixant les critères de sélection des donneurs de sang

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2016

NOR : SJSP0901086A

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Version abrogée depuis le 10 juillet 2016
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La ministre de la santé et des sports,
Vu la directive 2004/33/CE de la Commission du 22 mars 2004 portant application de la directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certaines exigences techniques relatives au sang et aux composants sanguins ;
Vu le code de la santé publique, et notamment son article R. 1221-5 ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 3 novembre 2008,
Arrête :


Fait à Paris, le 12 janvier 2009.


Roselyne Bachelot-Narquin



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