Décret n° 2009-56 du 15 janvier 2009 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 janvier 2009

NOR : MTSS0831578D

JORF n°0013 du 16 janvier 2009

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Version en vigueur au 26 octobre 2020


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 461-2 et R. 461-3 ;
Vu les avis de la commission spécialisée en matière de maladies professionnelles du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels en date des 6 février 2007, 4 décembre 2007 et 10 juin 2008 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 10 décembre 2008,
Décrète :


Fait à Paris, le 15 janvier 2009.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Xavier Bertrand

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