Arrêté du 9 janvier 2009 relatif au plan de professionnalisation personnalisé prévu à l'article D. 343-4 du code rural

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 août 2016

NOR : AGRE0828794A

ChronoLégi
Version modifiée au 11 mai 2021


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment ses articles D. 343-3 à D. 343-24 ;
Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Arrête :


Fait à Paris, le 9 janvier 2009.


Michel Barnier

Retourner en haut de la page