Décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2019

NOR : DEFH0830117D

JORF n°0007 du 9 janvier 2009

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Version en vigueur au 22 avril 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense, de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraite, dans sa rédaction résultant du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés,
Décrète :

  • L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du rang de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, mentionné par l'article 10 du décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :


    GRADE

    ÉCHELON

    À COMPTER

    du 1er janvier 2019

    À COMPTER

    du 1er janvier 2020

    À COMPTER

    du 1er janvier 2021

    Indice brut

    Indice brut

    Indice brut

    Caporal-chef

    Echelon exceptionnel

    511

    514

    517

    12e échelon

    488

    492

    496

    11eéchelon

    447

    454

    460

    10e échelon

    424

    432

    439

    9e échelon

    407

    419

    424

    8e échelon

    398

    407

    419

    7e échelon

    393

    400

    409

    6e échelon

    385

    389

    394

    5e échelon

    371

    377

    381

    4e échelon

    366

    373

    378

    3e échelon

    360

    363

    364

    2e échelon

    358

    360

    362

    1er échelon

    354

    356

    359

    Caporal

    6e échelon

    385

    393

    400

    5e échelon

    373

    377

    379

    4e échelon

    366

    368

    371

    3e échelon

    359

    362

    363

    2e échelon

    355

    358

    359

    1er échelon

    352

    355

    356

    Soldat

    6e échelon

    379

    385

    390

    5e échelon

    363

    367

    371

    4e échelon

    358

    362

    366

    3e échelon

    355

    358

    360

    2e échelon

    354

    356

    358

    1er échelon

    349

    352

    354

    .


  • La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2009.


Fait à Paris, le 7 janvier 2009.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de la défense,
Hervé Morin
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini

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