Décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2023

NOR : DEFH0830117D

JORF n°0007 du 9 janvier 2009

Version en vigueur au 14 décembre 2024


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense, de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraite, dans sa rédaction résultant du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés,
Décrète :

  • L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du rang de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, mentionné par l'article 10 du décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :


    Grade

    Echelon

    Indice brut

    Caporal-chef

    Echelon exceptionnel

    517

    12e échelon

    497

    11e échelon

    460

    10e échelon

    440

    9e échelon

    425

    8e échelon

    419

    7e échelon

    412

    6e échelon

    399

    5e échelon

    396

    4e échelon

    393

    3e échelon

    385

    2e échelon

    380

    1er échelon

    377

    Caporal

    6e échelon

    412

    5e échelon

    393

    4e échelon

    385

    3e échelon

    380

    2e échelon

    377

    1er échelon

    370

    Soldat

    6e échelon

    393

    5e échelon

    377

    4e échelon

    373

    3e échelon

    370

    2e échelon

    369

    1er échelon

    367

  • La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2009.


Fait à Paris, le 7 janvier 2009.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de la défense,
Hervé Morin
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini

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