Décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2019

NOR : DEFH0830113D

JORF n°0007 du 9 janvier 2009

ChronoLégi
Version en vigueur au 22 avril 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4123-1 et R. 4131-13 ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraite, dans sa rédaction résultant du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 57-177 du 16 février 1957 aménageant le décret n° 55-866 du 30 juin 1955 modifié portant remise en ordre des traitements et soldes des personnels civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 78-721 du 28 juin 1978 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves des écoles militaires de formation d'officiers de carrières ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire ;
Vu le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés,
Décrète :

  • L'échelonnement indiciaire applicable aux aspirants, mentionné à l'article R. 4131-13 du code susvisé, est fixé comme suit :


    GRADE

    ÉCHELLE DE SOLDE

    ÉCHELON

    À COMPTER

    du 1er janvier 2019

    À COMPTER

    du 1er janvier 2020

    Indice brut

    Indice brut

    Aspirant

    Echelle de solde n° 4

    7e échelon

    558

    558

    6e échelon

    529

    529

    5e échelon

    505

    505

    4e échelon

    486

    486

    3e échelon

    460

    460

    2e échelon

    441

    441

    1er échelon

    419

    419

    Echelle de solde n° 3

    5e échelon

    396

    396

    4e échelon

    385

    385

    3e échelon

    374

    374

    2e échelon

    366

    366

    1er échelon

    362

    362

    Echelle de solde n° 2

    2e échelon

    364

    367

    1er échelon

    351

    354

  • L'échelonnement indiciaire applicable aux sous-officiers, officiers mariniers et corps assimilés, régis par les décrets n°s2008-930, 2008-931, 2008-953, 2008-954 et 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisés, est fixé comme suit :


    GRADE

    ÉCHELLE DE SOLDE

    ÉCHELON

    À COMPTER

    du 1er janvier 2019

    À COMPTER

    du 1er janvier 2020

    Indice brut

    Indice brut

    Major

    Echelle de solde n° 4

    Echelon exceptionnel

    699

    701

    6e échelon

    686

    691

    5e échelon

    672

    678

    4e échelon

    653

    659

    3e échelon

    637

    641

    2e échelon

    610

    614

    1er échelon

    580

    587

    Adjudant-chef ou maître principal

    Echelle de solde n° 4

    9e échelon

    637

    645

    8e échelon

    620

    629

    7e échelon

    607

    616

    6e échelon

    591

    600

    5e échelon

    574

    584

    4e échelon

    570

    578

    3e échelon

    565

    573

    2e échelon

    551

    562

    1er échelon

    539

    548

    Adjudant ou premier maître

    Echelle de solde n° 4

    9e échelon

    588

    597

    8e échelon

    567

    573

    7e échelon

    562

    570

    6e échelon

    550

    558

    5e échelon

    542

    550

    4e échelon

    517

    524

    3e échelon

    504

    510

    2e échelon

    491

    498

    1er échelon

    483

    489

    Echelle de solde n° 3

    3e échelon

    420

    423

    2e échelon

    407

    407

    1er échelon

    397

    398

    Sergent-chef ou maître

    Echelle de solde n° 4

    7e échelon

    561

    569

    6e échelon

    539

    544

    5e échelon

    512

    518

    4e échelon

    486

    494

    3e échelon

    463

    473

    2e échelon

    444

    455

    1er échelon

    426

    441

    Echelle de solde n° 3

    5e échelon

    407

    407

    4e échelon

    400

    404

    3e échelon

    388

    390

    2e échelon

    381

    382

    1er échelon

    380

    380

    Sergent ou second maître

    Echelle de solde n° 4

    7e échelon

    517

    518

    6e échelon

    491

    499

    5e échelon

    461

    470

    4e échelon

    438

    445

    3e échelon

    398

    400

    2e échelon

    389

    394

    1er échelon

    382

    388

    Echelle de solde n° 3

    7e échelon

    397

    402

    6e échelon

    386

    389

    5e échelon

    379

    381

    4e échelon

    378

    378

    3e échelon

    374

    374

    2e échelon

    371

    373

    1er échelon

    370

    372

    Echelle de solde n° 2

    2e échelon

    370

    373

    1er échelon

    368

    371

    .


    Conformément à l'article 2 II du décret n° 2017-1513 du 30 octobre 2017, l'indice brut afférent à l'échelon exceptionnel du grade de major figurant à l'article 2 du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 susvisé est fixé à 712, à compter du 1er janvier 2021.

  • L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du rang, régis par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :


    GRADE

    ÉCHELLE DE SOLDE

    ÉCHELON

    À COMPTER

    du 1er

    janvier 2019

    À COMPTER

    du 1er janvier 2020

    À COMPTER

    du 1er janvier 2021

    Indice brut

    Indice brut

    Indice brut

    Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe

    Echelle de solde n° 4

    Echelon exceptionnel

    513

    515

    517

    8e échelon

    491

    495

    496

    7e échelon

    464

    466

    469

    6e échelon

    434

    441

    443

    5e échelon

    416

    420

    422

    4e échelon

    386

    393

    396

    3e échelon

    374

    380

    385

    2e échelon

    368

    374

    375

    1er échelon

    363

    366

    367

    Echelle de solde n° 3

    7e échelon

    390

    397

    400

    6e échelon

    385

    388

    388

    5e échelon

    378

    380

    380

    4e échelon

    370

    373

    374

    3e échelon

    366

    370

    371

    2e échelon

    358

    360

    362

    1er échelon

    356

    358

    359

    Echelle de solde n° 2

    5e échelon

    370

    374

    374

    4e échelon

    367

    371

    371

    3e échelon

    362

    366

    367

    2e échelon

    358

    359

    362

    1er échelon

    356

    358

    359

    Caporal ou quartier-maître de 2e classe

    Echelle de solde n° 3

    4e échelon

    367

    373

    374

    3e échelon

    360

    366

    367

    2e échelon

    358

    359

    362

    1er échelon

    356

    358

    359

    Echelle de solde n° 2

    3e échelon

    356

    359

    362

    2e échelon

    355

    356

    358

    1er échelon

    354

    355

    356

    Soldat ou matelot

    Echelle de solde n° 2

    Echelon unique

    351

    354

    354

    Cet échelonnement indiciaire n'est pas applicable aux militaires du rang de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris mentionnés par l'article 10 du décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisé.


  • Les conditions minima exigées pour la candidature à la spécialité et les conditions requises pour l'obtention des certificats ou brevets donnant accès aux échelles de solde sont fixées par le ministre de la défense.


  • Le plafond des effectifs par grade des militaires sous-officiers est fixé par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé du budget et de la fonction publique.
    Les plafonds des effectifs des militaires susceptibles de bénéficier de chacune des échelles de solde sont fixés par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé du budget et de la fonction publique.


  • Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2009.


Fait à Paris, le 7 janvier 2009.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini

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